1. Présentation du service

Le service Support IT est proposé par NUKLEAR SARL, au capital de 500 000 Ariary, dont le siège social est situé à Immeuble Rayim, Rue Ravoninahitriniarivo, Ankorondrano, Antananarivo 101, Madagascar, immatriculée au RCS Antananarivo n°2022 B 01502, représentée par M. Thibaud RICHARD, Directeur Général.

2. Objet

Support IT propose la mise à disposition d’agents techniques, informatiques ou administratifs dédiés, travaillant à distance depuis les locaux de NUKLEAR, pour accompagner les entreprises dans leurs activités quotidiennes.

3. Fonctionnement du service

Les prestations sont réalisées à distance, du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00 (GMT+3), hors jours fériés malgaches. Des interventions en soirée, week-end ou jours fériés peuvent être proposées avec une majoration de 50 %. NUKLEAR met tout en œuvre pour assurer la continuité du service et le remplacement temporaire des collaborateurs en cas d’absence prolongée.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs sont présentés en euros (€) et varient en fonction :

• du niveau de compétence (Niveau 1 – Help Desk / Niveau 2 – Technique / Expert)

• du temps de travail (plein temps ou mi-temps)

• de la durée d’engagement (1, 6 ou 12 mois)

Un dépôt de garantie équivalent à un mois de prestation est demandé au démarrage de la mission. Ce dépôt de garantie est conservé pendant toute la durée de la collaboration et pourra être imputé, en tout ou partie, sur les dernières factures ou sur toute somme restant due en cas d’impayés. Les factures sont ensuite émises en début de mois pour paiement à 30 jours. Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 5 % par mois, sans mise en demeure préalable. En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, NUKLEAR se réserve le droit de suspendre temporairement les prestations jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

5. Résiliation

• Abonnement 1 mois : préavis de 5 jours ouvrés

• Abonnement 6 mois : préavis de 1 mois

• Abonnement 12 mois : préavis de 2 mois

Toute résiliation anticipée entraîne la facturation du solde restant dû jusqu’à la fin de la période d’engagement.

6. Outils et moyens

Les outils nécessaires à la mission sont fournis ou financés par le client. À défaut, NUKLEAR utilise des outils gratuits sans coût de licence additionnel.

7. Confidentialité et données

NUKLEAR agit en tant que sous-traitant technique RGPD et s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées pendant et jusqu’à 2 ans après la fin du contrat. Sauf opposition écrite, NUKLEAR est autorisée à mentionner le nom, le logo et les réalisations du client dans ses supports de communication.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments, documents, outils, scripts ou modèles produits par NUKLEAR restent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf accord écrit contraire. Le client dispose d’un droit d’usage limité pour ses besoins internes et pour la durée de la prestation.

9. Non-sollicitation

Le client s’interdit de recruter ou solliciter tout collaborateur de NUKLEAR ayant travaillé pour lui, pendant une période de 24 mois après la fin du contrat. Toute violation de cette clause entraînera une indemnité équivalente à 24 mois de prestation.

10. Responsabilité

La responsabilité de NUKLEAR est limitée au montant mensuel de la prestation concernée. Aucune indemnité ne sera due pour des pertes de données, dommages indirects ou manque à gagner.

11. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne, guerre, etc.). Si la situation dure plus de 60 jours, le contrat pourra être résilié sans indemnité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit malgache. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Antananarivo, après tentative de règlement amiable.